Déposée le 25 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SEBIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HYDRASYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEBIA domicilié(e) Parc Technologique Léonard de Vinci, 27 rue Léonard de Vinci - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUTMANN – PLASSERAUD, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque HYDRASYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEBIA, Société anonyme - Parc Technologique Léonard de Vinci, 27 rue Léonard de Vinci - 91090 - LISSES - France - SIREN 672041902
GUTMANN – PLASSERAUD, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 21 mai 1997 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°237260 - Publication au BOPI 1997-05-21
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326320 - Publication au BOPI 2006-10-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Inscription le 27 septembre 2010 - Gage constitué n°532772 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2016 n°2619846 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-01
Appareil, à savoir automate destiné à réaliser les électrophorèses en biologie clinique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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